VD-358 : Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes

Si vous avez un emploi ou que vous êtes un membre d'une société de personnes, vous pouvez utiliser le formulaire VD-358 pour demander le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour certaines dépenses liées à votre travail que vous avez payées en 2020 (comme les voyages, les loisirs et les fournitures). Le formulaire VD-358 est semblable au formulaire fédéral GST370 : Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés, qui sert à demander le remboursement de la TPS/TVH.

Vous pouvez demander un remboursement de la TVQ si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membre est inscrit au fichier de la TVQ.
  • Votre employeur n’est pas une institution financière désignée (comme une banque, une coopérative de crédit ou une compagnie d'assurance).
  • Vous avez payé la TVQ sur des dépenses que vous déduisez comme des dépenses d’entreprise, des dépenses d’emploi ou des cotisations professionnelles.

Pour le remboursement de la TVQ payée sur les cotisations professionnelles ou artistiques, assurez-vous de ce qui suit :

  • Les cotisations que vous avez versées sont liées à votre emploi.
  • Le revenu que vous avez gagné ne vous donne pas droit à la déduction pour Indien ni à des déductions diverses (reportez-vous aux points 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 18, 19 ou 23).

Remarques :

  • Vous ne pouvez pas demander le remboursement de la TVQ pour la partie des dépenses que vous avez payée pour votre utilisation personnelle.
  • Si vous demandez le remboursement de la TVQ cette année, vous devrez déclarer le montant que vous recevrez parmi vos autres revenus d'emploi dans vos déclarations de l'an prochain. Par exemple, si vous demandez le remboursement de la TVQ dans vos déclarations de revenus de 2020 et que Revenu Québec l'autorise, vous devrez déclarer ce montant dans vos déclarations de revenus de 2021 comme un autre revenu d'emploi.