T657 : Calcul de la déduction pour gains en capital

Si vous êtes un résident canadien*, vous pouvez utiliser le formulaire T657 pour calculer votre déduction pour gains en capital pour tous les gains en capital imposables résultant des éléments suivants :

  • Dispositions (vente ou transfert) de biens agricoles ou de pêche admissibles (si vous en avez disposé en 2020 seulement)
  • Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (si vous en avez disposé en 2020 seulement)
  • Provisions ajoutées à vos revenus de 2020, provenant de dispositions effectuées au cours d'une année antérieure

*Aux fins de la déduction pour gains en capital, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un résident canadien si vous avez résidé au Canada pendant une partie de 2020 et tout au long de 2019 ou de 2021. Si vous n'étiez pas un résident lorsque vous avez disposé des biens ci-dessus, vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital.

Si vous disposez de l'un de ces biens (autrement dit, si vous le vendez ou le transférez à quelqu'un d'autre) et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital qui correspond au moins élevé des montants suivants :

  • Votre plafond annuel des gains pour l'année
  • Votre plafond des gains cumulatifs pour l'année
  • Les gains en capital imposables nets provenant de la disposition de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise que vous avez déclarés en 2020
  • Le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour l'année

Pour en savoir plus, consultez la section « Déduction pour gains en capital » du guide T4037 Gains en capital.