Comment puis-je transférer la partie inutilisée des frais de scolarité d'une personne à ma charge?

Vous pouvez demander le montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité de votre personne à charge si elle est l'une des personnes suivantes :

  • Votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
  • L'un de vos petits-enfants ou l'un de ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Pour connaître le montant que votre personne à charge peut vous transférer, vous devez d'abord remplir ses déclarations de revenus. Si votre personne à charge n'a pas besoin de la totalité du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour 2020 afin de réduire son impôt à payer, le montant inutilisé peut vous être transféré. Le montant maximal que votre personne à charge peut vous transférer dans votre déclaration fédérale est de 5 000 $ (les montants provinciaux peuvent différer).

Assurez-vous que votre personne à charge a rempli la section pour le transfert d'un montant au verso de son formulaire T2202 ou que la partie 3 de son feuillet TL11A ou TL11C indique qui est le bénéficiaire du transfert ainsi que les montants qui seront transférés dans les déclarations fédérale et provinciale. Vous et votre personne à charge devrez conserver une copie de ce document dans vos dossiers.

Remarques :

  • Votre personne à charge peut vous transférer uniquement les frais de scolarité de l'année en cours. Seule votre personne à charge peut demander les montants inutilisés du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels qu'elle a reportés des années précédentes.
  • Si votre personne à charge réside au Québec, elle ne pourra transférer un montant provincial que si elle a reçu un relevé 8 : Montant pour études postsecondaires.