TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement
Vous devez utiliser le formulaire TP-776.42 pour savoir si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement (IMR) cette année ou si vous voulez demander une déduction pour l'IMR que vous avez pu payer dans les sept années précédentes.
L'IMR a été conçu pour éviter que les résidents aisés du Québec puissent recourir à un traitement fiscal préférentiel (comme ceux décrits ci-dessous) pour réduire au minimum ou à zéro leur impôt sur le revenu. Un taux d'imposition spécial est appliqué à votre revenu si vous avez déclaré ou demandé certains montants (comme un gain en capital imposable ou une perte en capital) dans votre déclaration et si ce montant d'impôt est plus élevé que l'impôt fédéral qui aurait été payé normalement, vous auriez alors à payer un impôt minimum.
Pour calculer l'IMR fédéral que vous devez payer, remplissez le formulaire T691 : Impôt minimum de remplacement.
Conseil fiscal : si vous avez payé l'impôt minimum au cours de l'une des sept dernières années, mais que vous n'êtes pas tenu de payer l'IMR cette année, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de l'année 2020 pour l'impôt que vous avez payé précédemment.
Remarque : les fiducies ne doivent pas utiliser ce formulaire. Elles doivent plutôt se servir du formulaire TP-776.47 : Impôt minimum de remplacement d'une fiducie.
Comment puis-je déterminer si je dois remplir le formulaire TP-776.42?
Vous devez remplir le formulaire TP-776.42 pour déterminer si vous devrez payer l'impôt minimum lorsque vous êtes dans l'une des situations ci-dessous :
- Vous reportez un gain en capital imposable et vous demandez une déduction pour gains en capital.
- Vous déduisez une perte liée à un investissement dans un abri fiscal.
- Vous demandez une déduction pour les intérêts et les frais financiers que vous avez payés pour :
- Des actions accréditives
- Des intérêts dans une société de personnes dont vous êtes membre, mais dans laquelle votre participation est limitée
- Un abri fiscal
- Des biens locatifs
- Un investissement dans une production cinématographique
- Des investissements dans les ressources
- Vous demandez une déduction pour des frais d'exploration et de mise en valeur, pour des frais d'exploration engagés au Québec, ou pour certains films.
- Vous demandez une déduction pour certains investissements propres au Québec, par exemple si vous avez effectué un investissement dans les ressources du Québec ou dans le Régime d'investissement coopératif.
Qu'est-ce qu'un taux d'imposition préférentiel?
Un taux d'imposition préférentiel est un taux d'imposition plus avantageux que la normale appliqué sur un salaire ou un revenu en intérêts.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2020:
- Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec le 31 décembre 2020.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Dans la section DIVERS, cochez la case Impôt minimum de remplacement (TP-776.42), puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Impôt minimum de remplacement, inscrivez vos renseignements dans le logiciel.
