TP-1029.9 : Chauffeurs ou propriétaires de taxi – Citoyens (Québec)

Si vous êtes un chauffeur de taxi et vivez au Québec, vous pouvez demander le crédit d’impôt remboursable pour chauffeur de taxi (jusqu’à un maximum de 594 $) en remplissant le formulaire TP-1029.9, mais seulement si :

• Vous étiez titulaire d’un permis de chauffeur de taxi à un moment quelconque de l’année, mais pas d’un permis de propriétaire de taxi.
• Vous étiez titulaire d’un permis de chauffeur de taxi et d’un permis de propriétaire de taxi au 31 décembre, et vous payiez moins de 90 % des coûts de carburant de tout taxi visé par chacun des permis.

Si vous étiez un propriétaire de taxi ou un membre d'une société de personnes titulaire d'un permis de propriétaire de taxi au Québec, vous pouvez utiliser le formulaire TP-1029.9 pour demander un crédit d'impôt, à condition que vous déteniez au moins un permis de propriétaire de taxi au 31 décembre et que vous avez payé 90 % et plus des coûts de carburant pour tout taxi couvert par un permis. Le montant maximum du crédit que vous pouvez recevoir est de 594 $ par permis.

Remarque : si votre permis de propriétaire de taxi a été délivré au nom de plus d’une personne, vous devrez désigner une personne sur le formulaire TP‑1029.9 comme étant l’unique titulaire aux fins du crédit d’impôt.