J'ai vendu ma maison : désignation d'une propriété comme résidence principale

Si vous avez vendu (ou êtes considéré avoir vendu) votre maison au cours de l'année, vous pourriez avoir réalisé un gain en capital ou un profit. . Habituellement, vous n'avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente de votre maison si la propriété était votre résidence principale pour chaque année que vous en étiez le propriétaire (connu sous le nom d'exemption pour résidence principale). Toutefois, vous devez désigner votre maison comme résidence principale pour demander l'exemption pour résidence principale T2091 (IND) : Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), lorsque vous produisez vos déclarations de revenus.

Remarque : l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que, même si vous n’avez pas vendu votre résidence principale, vous pourriez avoir une disposition réputée que vous devrez déclarer. Il y a disposition réputée lorsque vous êtes considéré comme ayant vendu ou disposé d'un bien, même si vous ne l'avez pas réellement vendu. Par exemple, une disposition réputée peut se produire lorsque vous modifiez la façon dont vous utilisez votre résidence principale, par exemple si vous changez l'utilisation d'une partie ou de la totalité de votre résidence principale pour en faire un bien de location ou d'entreprise. Lisez la section Changement d'utilisation du bien ci-dessous pour en savoir plus.

Si votre propriété était votre résidence principale pour seulement quelques années pendant lesquelles vous en étiez le propriétaire ou si elle n'était pas votre résidence principale, vous devez payer de l'impôt sur les gains résultant de cette vente. Vous devez déclarer vos gains en capital sur l'annexe 3 (et l'annexe G, si vous êtes un résident du Québec) dans le logiciel d'impôt H&R Block.L'annexe 3 et l'annexe G sont combinées dans le logiciel et peuvent être trouvées sous l'icône RÉGIMES DE RETRAITE ET PLACEMENTS de l'onglet PRÉPARER.

Vous pouvez désigner une seule propriété comme résidence principale pour une année d’imposition quelconque. Toutefois, si vous avez vendu votre résidence principale et en avez acheté une autre (ou si vous avez déménagé dans une autre propriété que vous possédez) au cours de la même année, vous pourriez être en mesure de demander l'exemption pour résidence principale pour les deux propriétés cette année-là (connu sous le nom de la règle « + 1 »).

Remarque : vous et votre époux(se) ne pouvez désigner qu’une seule résidence par année comme résidence principale. Si vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait êtes propriétaire de votre maison et que vous avez réalisé un gain en capital provenant de sa vente, vous devez tous les deux en déclarer les gains dans vos déclarations de revenus et les fractionner en fonction de votre investissement dans la propriété.  Par exemple, si vous et votre conjoint(e) possédez chacun 50 % de la maison, vous diviseriez les gains 50/50 dans vos déclarations

Le saviez-vous? Comme votre maison est considérée un bien à usage personnel, si vous avez subi une perte lors de sa vente, vous ne pouvez pas déclarer cette perte.