Prestation canadienne d’urgence (PCU)

L'allocation de soins d'urgence et l'allocation de soutien d'urgence annoncées par le gouvernement en réponse à la COVID-19 le 18 mars 2020 ont été reformulées sous la forme d’une prestation canadienne d'urgence (PCU) plus simple.

La PCU procurait une aide financière temporaire aux salariés et aux travailleurs autonomes canadiens qui avaient perdu leur source de revenus en raison de la COVID-19. Cette prestation était destinée aux employés, aux travailleurs autonomes, aux salariés et aux employés contractuels qui n'étaient pas payés pour l'une des raisons suivantes :

  • Ils ont perdu leur emploi.
  • Ils sont en auto-isolement ou en quarantaine.
  • Ils sont atteints de la COVID-19 ou prennent soin d'un proche atteint de la COVID-19.
  • Ils doivent rester à la maison pour s'occuper des enfants qui sont à la maison en raison de fermetures d'écoles et de garderies.

La PCU offrait un de 2 000 $ par mois pour 4 mois (500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines). La prestation était disponible du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Remarque : la PCU est un revenu imposable. Si vous avez demandé la PCU par l'entremise de l'ARC, vous recevrez un feuillet T4A indiquant le montant de la PCU que vous avez reçu à la case 197. Si vous avez demandé la PCU par l'entremise de Service Canada, vous recevrez un feuillet T4E indiquant le montant de la PCU que vous avez reçu à la case 14. Vous devrez déclarer ces montants dans vos déclarations de 2020.

Vous étiez admissible à la PCU si vous répondiez aux conditions suivantes :

  • Vous vivez au Canada et avez au moins 15 ans.
  • Vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19 OU vous êtes admissible aux prestations d'assurance-emploi (AE) (régulières ou maladie) OU vous avez épuisé vos prestations d'AE régulières ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.
  • Vous avez gagné un revenu d'au moins 5 000 $ (provenant d'un emploi, d'un travail autonome, de dividendes non déterminés ou de prestations parentales ou de maternité) en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la date de votre demande.
  • Vous n'avez pas gagné plus de 1 000 $ d'un revenu d'emploi ou d'un travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous présentez votre demande.

Si vous n'avez pas cessé de travailler ou si vous avez quitté volontairement votre emploi, vous n'étiez pas admissible à cette prestation.

Afin de vérifier que vous n'avez pas gagné plus de 1000 $ en revenus d'emploi au cours de la période précisée dans votre demande, votre employeur déclarera tout revenu ou paiement rétroactif que vous avez reçu sur votre feuillet T4.

En plus de déclarer votre revenu d'emploi à la case 14 ou au code 71, votre employeur utilisera les codes suivants pour déclarer tout montant que vous avez reçu pendant les périodes suivantes en 2020 :

  • Code 57 : Du 15 mars au 9 mai

  • Code 58 : Du 10 mai au 4 juillet

  • Code 59 : Du 5 juillet au 29 août

  • Code 60 : Du 30 août au 26 septembre

Si certains de ces montants figurent sur votre feuillet T4, vous devrez les inscrire dans vos déclarations de revenus de 2020.

Si votre situation a changé pendant la période durant laquelle vous receviez la PCU ou si vous avez commis une erreur de bonne foi au moment de faire votre demande de PCU, vous pourriez recevoir une lettre du gouvernement vous demandant de rembourser certains des montants de PCU que vous avez reçus.

Si vous avez remboursé vos montants de PCU avant le 31 décembre 2020, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les prestations que vous avez reçues lorsque vous produirez vos déclarations de 2020. Si vous avez encore des montants de PCU à rembourser à l’ARC ou à Service Canada d'ici au 1er janvier 2021, vous devrez payer de l’impôt sur le montant total des versements que vous avez reçus lors de la production de vos déclarations de revenus de 2020.

Le montant des prestations liées à la COVID-19 (et les impôts que vous avez payés sur ces prestations) que vous rembourserez en 2021 sera déduit de votre impôt à payer lors de la production de vos déclarations de 2021.

Pour vérifier si vous pourriez devoir rembourser la PCU et pour savoir comment procéder, visitez le site Web de l'ARC.

En février 2021, le gouvernement a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont demandé la PCU par erreur en fonction de leur revenu brut qui s'élevait à 5 000 $ ou plus en 2019 (le montant gagné avant déduction des dépenses liées au travail) ne sont plus obligés de rembourser leurs prestations.

Autrement dit, vous ne devrez pas nécessairement rembourser vos montants de PCU si vous répondez aux critères ci-dessous :

  • Vous travaillez à votre compte.

  • Vous avez gagné au moins 5 000 $ en 2019 avant déduction de vos dépenses.

  • Vous remplissez les autres conditions d'admissibilité.

Si vous avez déjà remboursé vos montants de PCU, mais que vous êtes maintenant considéré comme admissible à la prestation, l'ARC et Service Canada vous remettront le montant que vous avez remboursé. De plus amples renseignements concernant ces remboursements seront fournis d'ici peu.

L'ARC et Revenu Québec ne vous factureront pas d'intérêts sur l'impôt que vous devez à l'égard de vos déclarations de revenus de 2020, et ce, jusqu'au 30 avril 2022, si vous remplissez les critères ci-dessous :

  • Vous avez reçu une prestation d'urgence fédérale ou provinciale liée à la COVID-19, y compris la PCU.

  • Votre revenu imposable est inférieur à 75 000 $ en 2020.

Vous devez tout de même produire vos déclarations d'ici au 30 avril 2021 pour l'ARC et d'ici au 31 mai 2021 pour Revenu Québec afin d'éviter les pénalités pour production tardive.

Si vous avez reçu des paiements de PCU de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et que vous avez reçu un feuillet T4A, procédez comme suit dans le logiciel d'impôt H&R Block : 

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône RECHERCHE FUTÉE. Vous verrez ceci :



  1. Tapez T4A dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page correspondant au feuillet T4A, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez aussi reçu un relevé 1 de votre employeur, suivez les étapes ci-dessus pour entrer vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

 

Si vous avez reçu des paiements de PCU de Service Canada et que vous avez reçu un feuillet T4E,procédez comme suit dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l'icône RECHERCHE FUTÉE. Vous verrez ceci :



  1. Tapez T4E dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page correspondant au feuillet T4E, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez aussi reçu un relevé 1 de votre employeur, suivez les étapes ci-dessus pour entrer vos renseignements dans le logiciel d'impôt.