Les montants provenant d'un héritage sont-ils imposés?
Non. Lorsqu'une personne décède, le représentant légal produit une déclaration finale où tous les actifs et les revenus (communément appelés succession) de la personne décédée sont imposés. Une fois que cette déclaration a été cotisée, le représentant légal peut demander à l'ARC d'émettre un certificat de décharge confirmant que toutes les obligations fiscales ont été réglées. C’est à ce moment seulement que le montant de l'héritage peut être distribué conformément au testament de la personne décédée. Cela signifie que tout montant que vous recevez suite à un héritage a déjà été imposé au niveau de la succession.
Remarque : bien que vous n'ayez pas à payer d'impôt sur l'héritage que vous avez reçu, tout revenu que vous gagnez en investissant ce montant est considéré comme imposable.
- Montants non imposables (site Web de l'ARC)