Allocation canadienne pour les travailleurs (auparavant connue sous le nom de Prestation fiscale pour le revenu de travail)

La Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est versée aux particuliers ou aux familles à faible revenu dont le revenu de travail dépasse 3 000 $.

L'ACT est composée de deux parties : le montant de base et le supplément pour les personnes handicapées. Le montant que vous pourriez recevoir pour chacune de ces parties (s'il y a lieu) est calculé selon les critères suivants :

  • Le revenu de travail
  • La situation familiale (état civil et personnes à charge admissibles)
  • Le revenu net familial rajusté
  • L'admissibilité au supplément pour les personnes handicapées de l'ACT
  • La province ou territoire de résidence

Remarque : le montant du revenu de travail requis pour recevoir l'ACT et le montant des prestations peut varier selon la province ou le territoire où vous habitez.

Vous pouvez demander l'ACT si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez résidé au Canada tout au long de l'année.
  • Vous aviez au moins 19 ans le 31 décembre 2020.
  • Votre revenu travail dépasse 3 000 $.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous n'avez pas de personne à charge admissible et êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines durant l'année.
  • Vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable pendant une période de 90 jours ou plus durant l'année.
  • Vous étiez exempté de payer de l'impôt sur le revenu au Canada parce que vous étiez un agent ou un fonctionnaire d'un autre pays, comme un diplomate, un membre de sa famille ou un de ses employés à un moment pendant l'année.

Si vous avez moins de 19 ans, vous pourriez être en mesure de demander l'ACT , si vous aviez une personne à charge admissible ou un(e) époux(se) ou un(e) conjoint(e) de fait au 31 décembre.

Voici quelques éléments à garder à l'esprit lorsque vous demandez ce crédit d'impôt :

  • Seul vous, ou votre époux(e) ou conjoint(e) de fait, pouvez demander ce crédit. Si tous les deux êtes admissibles, vous devez décider qui d'entre vous demandera l'ACT.
  • Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez une personne à charge admissible, un seul de vous deux peut demander l'ACT pour cette personne.
  • Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait demandez le montant pour personnes handicapées, cette personne doit également demander la l'ACT. Si vous avez tous les deux droit au montant pour personnes handicapées, un seul d’entre vous peut demander l'ACT de base, mais chacun d'entre vous peut demander le supplément pour personnes handicapées de l'ACT.
  • Si l'un de vous a demandé et reçoit des versements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, c'est cette même personne qui doit demander l'ACT.

Remarque : si vous avez reçu les versements anticipés de l'ACT, le montant payé sera indiqué à la case 10 du feuillet RC210 : État de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs. N'oubliez pas que si vous êtes admissible aux versements anticipés de l'ACT et que vous souhaitez continuer à recevoir ces versements anticipés, vous devez en faire la demande chaque année avant le 31 août. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur l'ACT et pour remplir le formulaire de demande.

Aux fins de l'ACT, une personne à charge admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes. Elle doit :

  • Être votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.
  • Être âgé de moins de 19 ans.
  • Avoir vécu avec vous en date du 31 décembre 2020.
  • Être inadmissible à recevoir l'ACT en 2020.

Un(e) époux(se) ou conjoint(e) de fait est quelqu'un qui répond à toutes les conditions suivantes. Elle doit :

  • Avoir été votre époux(se) ou conjoint(e) de fait au 31 décembre 2020.
  • Avoir été un(e) résident(e) du Canada tout au long de l'année.
  • Ne pas avoir été aux études à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines dans l'année, sauf si elle avait une personne à charge admissible à la fin de l'année.
  • • Ne pas avoir été détenue dans une prison ou un établissement semblable pendant une période de 90 jours et plus en 2020.
  • • N'a pas été un agentou un fonctionnaire d'un autre pays, comme un diplomate, un membre de sa famille ou un de ses employés à un moment de l'année.

Votre revenu net familial rajusté correspond à votre revenu et à celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait provenant de toutes sources :

  • Plus la partie exonérée d'impôt de tout revenu que vous avez gagné ou reçu dans une réserve
  • Plus le montant total des remboursements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et des remboursements de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
  • Moins tout versement de la PUGE ou d'un REEI et toute déduction pour un revenu ou une allocation à titre de volontaire des services d'urgence

Tel que mentionné précédemment, certaines régions du Canada ont établi des seuils de revenus différents pour les personnes qui souhaitent demander l'ACT. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC)pour vérifier si votre revenu respecte le seuil qui se base sur la province ou le territoire où vous résidez, votre revenu net familial rajusté et votre situation familiale.

Voici quelques éléments à garder à l'esprit lorsque vous demandez ce crédit d'impôt :

  • Seul vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait pouvez demander ce crédit. Si vous y êtes tous deux admissibles, vous devrez décider lequel d'entre vous demandera l'ACT.
  • Si l'un de vous demande et reçoit les versements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, cette personne doit également demander l'ACT.
  • Si vous ou votre conjoint(e) avez une personne à charge admissible, un seul d'entre vous peut demander l'ACT pour cette personne.

Si vous êtes admissible à l'ACT et au montant pour personnes handicapées, vous pourriez être en mesure de demander le supplément annuel pour les personnes handicapées. Pour être admissible au supplément pour les personnes handicapées, vous devez remplir les conditions suivantes :

Si vous ou votre conjoint(e) demandez le montant pour personnes handicapées, cette personne doit également demander l'ACT.

Si vous avez droit à l'ACT, nous calculerons automatiquement le montant de votre crédit. Toutefois, vous devez confirmer que vous voulez demander le montant de l'ACT et le supplément pour personnes handicapées (s’il y a lieu). Si vous produisez une déclaration conjointe, vous devez préciser si c’est vous ou votre conjoint qui demande le montant pour l'ACT.

Vous trouverez des réponses à vos questions à propos de l'ACT à la page OPTIMISATION, qui se trouve dans l’onglet FINALISER.